Conditions générales de location

Nous vous prions de lire attentivement les Conditions de Location
avant de signer le Formulaire de réservation. 


1. Introduction :
Les conditions de location se reportent à la location de maison de vacances, selon les prix indiqués dans le catalogue. La période minimale de location est d'une semaine, allant du samedi au samedi, ou pour périodes multiples de la semaine, sauf certaines exceptions qui sont indiquées sur la liste " Courts Séjours ", et quoi qu'il en soit, pouvant etre réservées seulement sur demande.

2. Stipulation du contrat :
Les réservations doivent être effectuées auprès du bureau de 
DATITOUR SRL, Via Cavallotti 30E, 54033- Marina di Carrara (MS) 
Tel. +390585630195 Fax +390585787072 
Les réservations seront considérées effectives selon les suivantes conditions:
a) Compilation et signature du client du formulaire de réservation.
b) Paiement anticipé de 30% du total dû, si la réservation est faite 60 jours avant le début de la location.
c) Le règlement est dû dans l'arc de 30 jours, et non au-delà, avant le début de la location. Dans le cas où la réservation est faite 60 jours avant le début de la location, le client devra payer immédiatement la somme totale.
d) Les paiements pourront être réglés par virement bancaire, chèques bancaires, chèques de banque, postaux ou avec VISA/MASTERCARD.
Important: les réservations effectuées par fax, e-mail ou téléphone auront une validité de 48 heures. Le paiement dû devra parvenir dans ce délai : en cas contraire, la réservation sera annulée. 

3. Autres conditions :
Une fois reçue la somme totale, le client recevra la confirmation de sa réservation (voucher) à présenter au locateur pour pouvoir accéder à l'unité louée, relativement aux nominatifs communiqués et pour la période désignée. Il est interdit de céder le voucher à d'autres personnes ou de se présenter dans un nombre supérieur à celui indiqué dans le voucher, puisque l'occupation de l'appartement est limitée au nombre des personnes mentionnées sur le voucher. Le propriétaire peut nier l'accès aux personnes en excédant. 

4. Départs et arrivées :
Les arrivées sont prévues pour le samedi entre 16 h 00 et 19 h 30. Les départs auront lieu le samedi pour 10 h 00 et non plus tard. Si vous ne pouvez pas arriver pendant ces heures, vous devez contacter en temps opportun le responsable des clés au numéro indiqué sur le voucher, lequel pourra, sous réserve, fixer un autre rendez-vous. Au cas où le responsable des clés n'est pas prévenu, le propriétaire ou son représentant ne pourra etre retenu responsable de la non-remise des clés. Dans le cas où vous ne puissiez occuper l'appartement à partir du jour de réservation ou à l'heure prévue pour difficultés pendant le voyage, grèves ou pour motifs personnels, aucun remboursement n'est prévu. Il en sera de meme en cas de départs anticipés. 

5. Caution :
Dès son arrivée, le client est censé verser au locateur, ou à une personne par lui désignée, une caution, comme d'après le catalogue. La caution sera rendue au moment du départ, après avoir retenu l'argent équivalent aux éventuels dommages causés, ou pour toute dépense non comprise dans le contrat (téléphone, chauffage, etc….). Au cas où le client se refuse de verser la caution, le responsable a le droit de ne pas lui remettre les clés. 

6. Règlement :
Le locataire s'engage à occuper le logement respectant toute règle de bon voisinage. Le nettoyage de la vaisselle et du matériel de cuisine doit être fait par le client, car il n'est pas inclus dans le nettoyage final. 

7. Réclamations et demandes de remboursement :
Les appartements sont remis au client propres et en ordre. L'état des habitations correspond à la description du catalogue (website) mis à jour sur la base des informations fournies par les propriétaires. Les appartements sont équipés des conforts comme d'après la description explicite du catalogue. 
Le client qui ne veux pas accepter l'état de l'habitation louée, doit le communiquer au moment de son entrée et devant le locateur ou personne par lui déléguée et, en cas grave, il doit communiquer avec un représentant de DATITOUR SRL < que le propriétaire peut joindre. Dans le cas où le client quitte l'unité louée avant avoir parlé avec un représentant de DATITOUR SRL, il perd tout droit à un éventuel remboursement. Toute réclamation ou plainte devra, quoi qu'il en soit, parvenir à la DATITOUR SRL> dans les 10 jours avant la date de fin de séjour, dans le cas contraire, vous perdrez tout droit de demande de dédommagement. 

8. Annulation :
En cas d'annulation de la réservation de la part du client, il lui est accordé le emboursement du prix payé moins : 
- 10% du prix total si l'annulation est communiquée 90 jours avant le début du séjour 
- 30% du prix total entre le 89ème et le 31ème jour avant le début du séjour 
- 100% si l'annulation est communiquée dans les 30 jours précédant le début du séjour
L'annulation doit être communiquée par écrit (lettre recommandée ou fax). 
En cas d'imprévu grave, DATITOUR SRL se réserve la faculté de remplacer l'habitation réservée offrant au client un choix de la même valeur. En cas de force majeure, par contre, (guerre, désastres naturels, incendie, etc…), DATITOUR SRL peut annuler le contrat rendant au client la somme déjà versée. 

9. Tribunal compétent :
Pour tout litige, les parts reconnaissent l'exclusive compétence au Tribunal de Massa Carrara. La signature du formulaire de réservation et la confirmation même impliquent la connaissance des conditions de location et comportent son acceptation sans réserves ou exceptions. Le signataire du formulaire sera considéré responsable de la location. Communication obligatoire relative à l'art. 16 de la L.269/98 - la loi punit à la peine de la réclusion les délits inhérents à la prostitution et à la pornographie des mineurs, meme si ceux-ci sont commis à l'étranger. 

10. Tarifs :
Les tarifs sont appliqués à la semaine, de samedi à samedi, et sont compréhensifs de la location pour le nombre de personnes prévu par le catalogue, draps, serviettes, ménage, consommation eau électricité et gaz pour cuisiner, ainsi que tout ce qui est spécifié dans le catalogue des prix. Les éventuels coûts extras qui sont spécifiés dans le catalogue seront à la charge du client. 
Ces conditions et le catalogue des prix sont valables du 1.1.2012 au 31.12.2012 et remplacent toute précédente publication.

11. Services de la structure :
Vous êtes donc priés de consulter le catalogue des prix et communiquer la présence d'éventuels animaux domestiques avant de confirmer la réservation. L'omission de déclaration d'animaux donne lieu à l'annulation immédiate de la réservation, sans aucun droit de remboursement. La période d'ouverture des propriétés avec piscine est spécifiée dans le catalogue des prix et est sujette aux conditions météorologiques. La période d'allumage du chauffage est règlementée par les lois italiennes, qui, seulement en cas de particulières adversités atmosphériques, est délégué à la province compétente pour accorder une éventuelle anticipation. Nous vous faisons gentiment remarquer que le prix du chauffage en Italie est beaucoup plus élevé que dans d'autres pays.